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Compétences



La Communauté de communes de la Station des Rousses exerce en lieu et place des communes de Bois d'Amont, Les Rousses, Prémanon et Lamoura, les compétences suivantes :

 
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
 
. Aménagement de l’espace et actions de développement économique
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire et élaboration, suivi, révision et mise en oeuvre d'un contrat de station valant schéma de développement économique et touristique ;

- Exercice du droit de préemption par délégation des communes dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de communes ;

- Elaboration, suivi, révision et mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur ;

- Constitution de réserves foncières destinées à accueillir des équipements communautaires ;

- Elaboration, suivi, révision et mise en oeuvre d'une charte de Pays par adhésion au Parc naturel régional du Haut-Jura. La Communauté de communes participe, dans le cadre de ses compétences, aux activités du Parc naturel régional du Haut-Jura, apporte un soutien dans le cadre de la Charte de Pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent ;

- Etude, création, réalisation, extension, aménagement, entretien, et gestion des tracés de pistes de ski et des aménagements et équipements d'intérêt communautaire permettant la pratique de toutes les activités liées à la neige, notamment :

      • ski alpin et ses activités dérivées par adhésion au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses ;
      • ski nordique et ses activités dérivées ;
      • Raquette ;
      • Luge ;
- Etude, création, réalisation, extension, aménagement, entretien, exploitation, gestion et promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées et de tous les aménagements et équipements d'intérêt communautaire permettant la pratique de toutes les activités ludiques, de loisirs et touristiques hors neige ;
- Aménagement, extension, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, et touristique d'intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique présentant un intérêt communautaire dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ;
- Définition et mise en oeuvre de la politique touristique de la Station des Rousses :
      • promotion, accueil et information des touristes ;
      • organisation, entretien et gestion de l'office du tourisme intercommunal de la Station des Rousses;
- Organisation, gestion et accompagnement des animations touristiques et des événements favorisant la notoriété de la Station des Rousses ;
- Organisation, gestion et accompagnement des transports urbains routiers en lien avec les activités relevant des compétences de la Communauté de communes et tendant, notamment, à faciliter ou à assurer l'accès aux activités neige et hors neige relevant de la compétence de la Communauté de communes ;
- Accompagnement et soutien des services de dessertes ayant pour but d'améliorer l'accessibilité du territoire de la Communauté de communes de la Station des Rousses et des activités neige et hors neige, en lien avec les territoires limitrophes.


. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dont la création serait prévue par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 

. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

. Protection et mise en valeur de l'environnement

- Elaboration, suivi, révision et mise en oeuvre d'un règlement intercommunal sur la publicité au sein d'un groupe de travail intercommunal ;

- Définition et mise en oeuvre d'une signalétique cohérente sur le territoire de la Communauté de communes.

 

. Politique du logement et cadre de vie

- Etudes, accompagnement, création, construction, entretien et gestion d'équipements d'hébergements à vocation touristique d'intérêt communautaire ;

 
. Etude, accompagnement, création, construction, entretien et gestion d'activités et d'équipements sportifs et culturels présentant un intérêt communautaire

 

LES COMPETENCES FACULTATIVES

 
. Gestion et entretien des locaux de la maison médicale implantée sur le territoire de la Communauté de communes. Actions d'accompagnement et de soutien aux activités médicales et paramédicales exploitées dans la maison médicale permettant d'en assurer le maintien et la pérennité.


Consultez l'arrêté portant sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences et sur la modification des statuts de la Communauté de communes de la Station des Rousses-Haut-Jura.










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