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Règlement Local de Publicité





Règlement Local de Publicité



Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

Par délibération en date du 8 juillet 2020, le conseil de communauté de la Station des Rousses Haut-Jura a prescrit la révision de son règlement local de publicité.

 

La Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura a lancé en avril 2020 les études pour la révision de son RLPi. A l’échelle des communes de Bois d’Amont, Lamoura, Prémanon et des Rousses, l’objectif est d’actualiser de manière commune un document existant mais ancien au regard d’une nouvelle règlementation, de l’apparition de nouveaux types d’affichages et d’une volonté politique de qualité de l’affichage opéré.

 

La démarche a débuté au printemps 2021 par une phase de diagnostic du territoire et des dispositifs publicitaires (enseignes, pré-enseignes et publicités). Cette phase s'en suit par la définition des enjeux et des orientations pour le territoire. Les orientations, véritable projet politique pour la Station des Rousses en terme d'affichages ont été délibérées dans les instances locals (conseil communautaire et conseils municipaux) au cours du deuxième semestre 2021.

 

Le projet de règlement local de publicité intercommunal a été arrêté lors du conseil communautaire du 8 décembre 2021. S'en est suivi une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Un enquête publique s'est tenue du 2 au 31 mai 2022.

 

Lors du conseil communautaire du 6 juillet 2022, le nouveau Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé.

Les dispositifs déjà en place à cette date ont un délai de mise de en conformité de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes et de 6 ans pour les enseignes. 

 


Règlement local de publicité intercommunal - approbation (conseil communautaire du 6 juillet 2022)

 

1 - Pièces administratives : 

2 - Avis PPA et Enquête publique

3 - Rapport de présentation

4 - Règlement

5 - Annexes

6 - Bilan de la concertation


L'ensemble des pièces est en consultation au siège de la Communauté de communes de la Station des Rousses, aux heures d'ouvertures habituelles.

 


 Enquête publique 


L'enquête publique s'est déroulée du 2 mai au 31 mai 2022.


Vous pouvez télécharger : 

- L'arrêté d'enquête publique

- L'avis d'enquêteur publique

- La désignation du commissaire enquêteur

- Le procès-verbal de synthèse (Commissaire enquêteur)

- Le rapport (Commissaire enquêteur)

- Les conclusions motivées et avis



De juillet 2020 à 2022 : les étapes de la procédure  

 

Délibérations 

Télécharger la délibération prescrivant le Règlement Local de Publicité. (08/07/2020)

Télécharger la délibération concernant les orientations générales du projet. (15/09/2021)

Télécharger la délibération arrêtant le Règlement Local de Publicité Intercommunal (8/12/2021)

Télécharger le délibération approuvant le Règlement Local de Publicité Intercommunal (06/07/2022)

 

Vous informer

Télécharge le dossier de "Porter à connaissances" des services de l'Etat.

Télécharger la fiche d'information n°1 - Informations générales.

Télécharger la fiche d'information n°2 - Diagnostic. 

Télécharger la fiche d'information n°3 - Orientations.

Télécharger la fiche synthétique des principales règles délibérées le 6 juillet 2022. 

  

Concertation

 Réunion acteurs professionnels de la Station des Rousses et réunion publique le mercredi 13 octobre 2021

 - Télécharger le support de présentation

 - Télécharger le compte-rendu de la réunion socio-professionnels

 - Télécharger le compte-rendu de la réunion publique

 

 










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