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Règlement Local de Publicité





Règlement Local de Publicité



Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

Par délibération en date du 8 juillet 2020, le conseil de communauté de la Station des Rousses Haut-Jura a prescrit la révision de son règlement local de publicité.

 

La Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura a lancé en avril 2020 les études pour la révision de son RLPi. A l’échelle des communes de Bois d’Amont, Lamoura, Prémanon et des Rousses, l’objectif est d’actualiser de manière commune un document existant mais ancien au regard d’une nouvelle règlementation, de l’apparition de nouveaux types d’affichages et d’une volonté politique de qualité de l’affichage opéré.

 

La démarche a débuté au printemps 2021 par une phase de diagnostic du territoire et des dispositifs publicitaires (enseignes, pré-enseignes et publicités). Cette phase s'en suit par la définition des enjeux et des orientations pour le territoire. Les orientations, véritable projet politique pour la Station des Rousses en terme d'affichages ont été délibérées dans les instances locals (conseil communautaire et conseils municipaux) au cours du deuxième semestre 2021.

 

Le projet de règlement local de publicité intercommunal a été arrêté lors du conseil communautaire du 8 décembre 2021. Il s'ouvre désormais une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Un enquête publique sera également menée prochainement.



 

Vous pouvez télécharger le dossier d'arrêt du RLPi délibéré lors du conseil communautaire du 8 décembre 2021 :  

 


 

Délibérations 

Télécharger la délibération prescrivant le Règlement Local de Publicité. (08/07/2020)

Télécharger la délibération concernant les orientations générales du projet. (15/09/2021)

Télécharger la délibération arrêtant le Règlement Local de Publicité Intercommunal (8/12/2021).

 

Vous informer

Télécharge le dossier de "Porter à connaissances" des services de l'Etat.

Télécharger la fiche d'information n°1 - Informations générales.

Télécharger la fiche d'information n°2 - Diagnostic. 

Télécharger la fiche d'information n°3 - Orientations.

Télécharger la fiche synthétique des principales règles délibérées le 8 décembre 2022. 

 

Vous pouvez vous informer tout au long du déroulement de la procédure en consultant : 

- le site internet www.cc-stationdesrousses.fr

- au siège de la Communauté de communes durant les horaires d'ouverture

 

Vous exprimer

 Vous avez la possibilité de formuler des observations par courrier postal ou par mail, selon les coordonnées suivantes.

 

Concertation

 Réunion acteurs professionnels de la Station des Rousses et réunion publique le mercredi 13 octobre 2021

 - Télécharger le support de présentation

 - Télécharger le compte-rendu de la réunion socio-professionnels

 - Télécharger le compte-rendu de la réunion publique

 

 










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