Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Par délibération en date du 8 juillet 2020, le conseil de communauté de la Station des Rousses Haut-Jura a prescrit la révision de son règlement local de publicité.

La Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura a lancé en avril 2020 les études pour la révision de son RLPi. A l’échelle des communes de Bois d’Amont, Lamoura, Prémanon et des Rousses, l’objectif est d’actualiser de manière commune un document existant mais ancien au regard d’une nouvelle règlementation, de l’apparition de nouveaux types d’affichages et d’une volonté politique de qualité de l’affichage opéré.

La démarche a débuté au printemps 2021 par une phase de diagnostic du territoire et des dispositifs publicitaires (enseignes, pré-enseignes et publicités). Cette phase s’en suit par la définition des enjeux et des orientations pour le territoire. Les orientations, véritable projet politique pour la Station des Rousses en terme d’affichages ont été délibérées dans les instances locales (conseil communautaire et conseils municipaux) au cours du deuxième semestre 2021.

Le projet de règlement local de publicité intercommunal a été arrêté lors du conseil communautaire du 8 décembre 2021. Il s’ouvre désormais une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Une enquête publique est réalisée du 2 au 31 mai 2022.

Lors du conseil communautaire du 6 juillet 2022, le nouveau Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé.

Les dispositifs déjà en place à cette date ont un délai de mise de mise en conformité de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes et de 6 ans pour les enseignes.