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Règlement local de publicité
Un outil pour adapter la publicité extérieure aux spécificités locales de notre territoire
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un outil pour adapter la publicité (affichage, enseignes et pré-enseignes) aux spécificités locales de notre territoire. La Communauté de communes de la Station des Rousses a adopté son premier RLPi en 2014. Il a fait l’objet d’une révision le 6 juillet 2022.
Qu'est-ce qu'un RLPi ?
Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) est le document qui règlemente la publicité extérieure sur le territoire de la Station des Rousses.
Concrètement, il fixe, secteur par secteur, en fonction des enjeux en matière de cadre de vie, les règles de densité et de format pour l’affichage publicitaire, les pré-enseignes et les enseignes.
Le RLPi remplace les règlements locaux de publicité communaux antérieurs. Cette démarche intercommunale permet d’élargir la réflexion et d’harmoniser la règlementation et la gestion de la publicité et des enseignes sur l’ensemble du territoire.
Quels sont les objectifs du RLPi ?
Pour la Communauté de communes, la révision du RLPi en juillet 2022 a été guidé par les objectifs suivants :
- Garantir la continuité dans la préservation de nos paysages.
- Respecter le nouveau cadre réglementaire national et la règlementation liée applicables aux territoires de Parcs naturels régionaux.
- Prendre en compte les nouveaux modes et les nouvelles formes d’affichage.
- Permettre l’introduction de la publicité sur certains secteurs.
- Conserver la maitrise locale de l’organisation des formes de publicités.
- Concilier intérêts économiques et touristiques avec la préservation du cadre de vie.
Déposer une demande d’autorisation d’enseigne ou de publicité
Toute installation, remplacement ou modification d’enseigne ou préenseigne, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Cette demande doit être effectuée auprès du service Urbanisme de la commune concernée, à l’aide du formulaire cerfa_14798-01.
Consulter les adresses et horaires d’ouverture des mairies des communes membres de la Station des Rousses